Bulletin d’information n° 10

BULLETIN N° 10

Quelques informations sur l’activité de l’association Collectif de Pontou depuis mars 2009 :

(Ce qui suit a été présenté et développé lors de l’assemblée générale de l’association du 16 août 2009 et en constitue le rapport moral, qui a été approuvé à l’unanimité).

Recours contre l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de novembre 2007

Pour mémoire, le recours introductif a été présenté en mai 2008 et a été suivi par des mémoires en réponse des deux municipalités concernées (Floirac et Saint-Denis), de l’exploitant STL/TARMAC et de la préfecture, en septembre 2008. Nous avons fourni nos commentaires à ces mémoires à nos avocats en octobre. Après quelques échanges de correspondance entre octobre 2008 et février 2009, nos avocats ont entrepris en février-mars de rédiger leur mémoire final qui a été déposé au Tribunal Administratif de Toulouse en juin. C’est, en principe, le dernier document établi avant la sentence, que nous envisageons - de façon toute hypothétique - pour la fin de 2009.

Recours contre l’arrêté complémentaire du 22 juillet 2009

La commission préfectorale Nature Site et Paysages (carrières) dite CODENAPS a examiné le 1er juillet plusieurs projets concernant des carrières et un projet d’arrêté complémentaire concernant la gravière de Pontou. Pour rappel, l’exploitation par STL des parcelles incluses dans la zone Natura 2000 est autorisée dans son principe mais soumise par l’arrêté de novembre 2007 à conditions d’étude complémentaire des incidences et mesures compensatoires éventuelles. Ce projet d’arrêté complémentaire faisait suite aux recommandations contenues dans l’étude d’incidences naturaliste réalisée en juin 2008 pour le compte de STL, préconisant un certain nombre de mesures compensatoires pour réduire l’impact de la destruction des parcelles situées en zone protégée, à l’approbation/modification de ces mesures par la DIREN du Lot et à une contre-proposition de l’exploitant STL consistant en substance à reconstituer, en fin d’exploitation, la forêt alluviale sur une bande de 400 m environ et de 20 à 25 m de largeur en bordure sud du site, le long de la Dordogne, et un espace de prairies et de friches de 35000 m2 sur la zone où sont actuellement implantées les installations de traitement des matériaux et leurs stocks associés . En conséquence de quoi, un arrêté complémentaire d’autorisation a été pris par la préfecture qui définit et impose ces « mesures compensatoires ».

Le collectif de Pontou conteste le bien-fondé de cet arrêté pour trois motifs principaux : a) L’arrêté complémentaire méconnaît les principes réglementaires directeurs de la conservation dans les zones Natura 2000, en particulier les notions de site géographiquement défini et d’état favorable stable ou en extension des zones de protection ; b) il méconnaît le processus réglementaire de mise en œuvre des zones Natura 2000 : élaboration des documents d’objectifs, rôle du comité de pilotage, processus de validation, établissement des contrats et chartes de protection, calendrier de mise en place de la zone, etc. Ces actions sont encore en cours actuellement. On peut donc relever que l’arrêté de juillet 2009 autorisant la destruction de parcelles dans la zone Natura 2000 semble avoir été pris indépendamment de toute considération ou connaissance des objectifs de conservation du site et des intérêts naturalistes à sauvegarder et sans consultation ou avis du comité de pilotage ; et c) à l’examen, toutes les dispositions particulières, préconisées par l’arrêté complémentaire de juillet 2009, figurent déjà dans le dossier de demande d’autorisation de STL de 2006 ou dans l’arrêté d’autorisation de novembre 2007. On ne peut donc les considérer comme les mesures de compensation conditionnant l’autorisation d’exploitation des parcelles du site situées en zone Natura 2000.

Il est donc envisagé par le collectif de Pontou de contester cet arrêté et d’introduire dans les six mois suivant sa publication soit avant le 22 Janvier 2010, un recours complémentaire auprès du Tribunal Administratif. Ceci implique l’engagement de nouveaux frais d’avocats auxquels la trésorerie de l’association permet de faire face, comme l’atteste le rapport financier présenté à l’assemblée et approuvé à l’unanimité. Cette décision du collectif a été approuvée par l’assemblée générale du 10 août.

SPANC Certains riverains de la gravière, membres du collectif, ont été mis en cause par le maire de Saint-Denis dans un cas de pollution bactérienne de l’eau du lac et mis en demeure de mettre leur installation individuelle d’assainissement d’eaux usées aux normes, à court terme. Un recours contre cette décision, jugée arbitraire et discriminatoire, a été introduit devant le TA par les intéressés.

SRE Le collectif a été associé depuis mars 2009 avec l’association « Sauvons la Rivière Espérance » dans son opposition à une demande de renouvellement de gravière à Carlux et Saint Julien-Lampon (Dordogne), très semblable à celle de Pontou. Une opposition massive de la population et des municipalités concernées a réussi à bloquer le projet en juillet, sans doute définitivement.

Uxellodunum L’implication du collectif de Pontou dans le projet d’aménagement de l’Uxellodunum a été discutée au cours de l’AG. Le principe de cette implication, mis aux voix, a été approuvé à l’unanimité moins deux voix.

Notre action sur ces divers fronts continue donc et, à coup sûr, sera aussi soutenue dans les mois à venir.

Comme dans chaque bulletin, nous vous rappelons que nous avons grand besoin de vos encouragements et que nous devons compter sur l’adhésion de nouveaux membres et sur la générosité des donateurs et des adhérents pour la mener à terme et obtenir l’arrêt des activités d’extraction et la remise en état définitive du site. Nous vous rappelons aussi que tous les dons et adhésions à notre association ouvrent droit à une déduction fiscale, dans la limite de 66% de son montant avec un plafond annuel de 4600 euros pour une même personne.