Bulletin d’information n° 11

BULLETIN N° 11

Voici quelques informations que nous vous envoyons avec les reçus fiscaux de l’année 2009 pour vous tenir au courant des dernières actions menées par le Collectif de Pontou ces derniers mois.

Recours contre l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de novembre 2007

Pour mémoire, le mémoire final de nos avocats a été déposé au Tribunal Administratif de Toulouse en juin 2009 et nous attendons depuis une décision.

Recours contre l’arrêté complémentaire du 22 juillet 2009

Comme cela avait été annoncé lors de l’assemblée générale du Collectif d’août 2009, un second recours a été préparé en fin 2009 contre l’autorisation d’exploitation des parcelles situées en zone Natura 2000 « Vallée de la Dordogne Quercynoise ». Ce recours introductif a été déposé par nos avocats en décembre et nous attendons les mémoires en défense de la préfecture et éventuellement de Tarmac. Dans l’intervalle, nous nous efforçons de suivre les réunions organisées par l’ADASEA pour la mise en fonctionnement de la zone Natura 2000.

SRE (Sauvons la Rivière Espérance)

Gravière Tarmac de Carlux et Saint-Julien-Lampon (Dordogne) - Contacts avec l’association « Sauvons la Rivière Espérance ». Il est confirmé que le dossier de demande de renouvellement et d’extension de cette gravière a été rejeté par les autorités préfectorales pour incompatibilité avec le PLU de Carlux. SRE tente actuellement d’obtenir la réhabilitation du site. Cette association a aussi pour projet de fédérer les différentes associations existant le long de la Dordogne afin de coordonner plus efficacement leurs actions.

Schéma départemental des carrières du Lot

Le schéma départemental actuel, établi pour la période 1999-2009, subit actuellement sa révision décennale. La cartographie définissant les possibilités et les restrictions/interdictions d’ouverture ou d’exploitation de carrières dans le département a été modifiée, avec l’ajout d’une quatrième zone (orange). La nouvelle cartographie prévoit quatre zones : rouge, orange, verte et blanche. Sans entrer dans les détails du zonage, en zone rouge, interdiction totale, ce qui inclut les gravières dans les lits de la Dordogne et du Lot. Ces gravières étaient incluses dans la ci-devant zone rouge, donc déjà interdites, mais avec une dérogation pour les renouvellements d’exploitations existantes. Cette dérogation est supprimée. Orange : permises avec de grandes précautions environnementales ; verte : permises avec des précautions adaptées ; blanche : permises avec application de la réglementation habituelle. Ce qui signifie que – en principe – l’activité de la gravière de Pontou cessera à l’échéance de ses autorisations actuelles, soit en 2016, sans possibilité de renouvellement ou d’extension. Nous confirmerons ce point lorsque le nouveau schéma sera mis en vigueur, sans doute à mi-2010.

Vos interlocuteurs :
 Le Président : Jean-Jacques Poujol : 05 65 32 47 73 - La Guierle basse - 46110 Vayrac jean.jacques.poujol@wanadoo.fr
 La Secrétaire : Dominique Kandel : 05 65 32 43 32 – 46600 Floirac – domikandel@gmail.com (Jean-Claude et Dominique Kandel)
 La Secrétaire adjointe : Catherine Poujol : 05 65 32 47 73 – La Guierle basse - 46110 Vayrac - keepoujol@orange.fr
 Le Trésorier : Jean-Jacques Rougié : 05 65 32 50 03 - Malbouyssou – 46600 Martel - leschantsdailes@gmail.com
 Famille Boudie : 05 65 32 54 37 – Pontou – 46600 Saint-Denis-lès-Martel albert.boudie@orange.fr
 Famille Lascaux : 05 65 32 47 94 - Pontou – 46600 Saint-Denis-lès-Martel