Bulletin n° 14

ASSOCIATION COLLECTIF DE PONTOU

BULLETIN N° 14

Les adhérents et sympathisants de l’association Collectif de Pontou voudront bien trouver ci- après les textes du rapport moral et du rapport financier présentés lors de l’Assemblée Générale du 8 août 2011, qui en constituent le compte rendu. Ces rapports ont été approuvés à l’unanimité lors de l’AG.

Rapport moral de l’AG du 8 août 2011

Lors de cette Assemblée Générale, une quarantaine d’adhérents étaient présents. Se sont excusés de ne pouvoir venir : M. Barrette, Mme Fabre, M. et Mme Gandouly, M. et Mme Houllier, M. Perrichon. Le rapport moral a été présenté par Jean-Jacques Poujol, président de l’association et commenté par Jean-Claude Kandel, membre du conseil d’administration.

Bref rappel des procédures en cours :

Recours contre l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter de novembre 2007 (Recours déposé au Tribunal Administratif de Toulouse par nos avocats en avril 2008)

Le 15 février, notification par le Tribunal Administratif de Toulouse d’une ordonnance de clôture de l’instruction pour le 15 avril 2011.

Recours contre l’arrêté complémentaire du 22 juillet 2009 Pour rappel, mémoire en réplique de nos avocats, envoyé aux parties le 14 février 2011

Nos avocats nous on fait parvenir le dernier mémoire en réponse de STL avec une demande d’observations de notre part, fin mai. Nous leur avons fait parvenir le courrier suivant auquel ils n’ont pas à cette date fait réponse (lecture du courrier du 30 juin) :

Re : Mémoire en réplique de STL du 16 mai 2011 (Inst. 09 05731) Floirac, le 30 juin 2011 Maître, Nous avons examiné le dernier mémoire de STL relatif à notre recours contre l’arrêté du 22 juillet 2009, en reprenant entre autres votre précédent mémoire de février 2011 qui répondait conjointement au préfet et à STL. Ce qui nous amène à reconnaître collectivement que le débat, dans ses aspects juridiques, se situe maintenant à un niveau inaccessible au Collectif de Pontou et qu’il nous est quasi impossible d’y faire des observations utiles. Il nous paraît cependant que le document de STL ne présente pas d’arguments majeurs nouveaux et développe ou reprend ceux nécessaires à persister dans leurs positions précédentes, en particulier en réutilisant des arguments extraits du dossier de demande d’autorisation de 2006 et des études ultérieures que vous avez précédemment et abondamment mis en cause. Il n’y a guère de doute qu’une réponse de votre part à ce stade ne pourra que justifier de même que vous restiez sur vos positions. Le juge qui aura à trancher entre les argumentaires de façon circonstanciée – si ce second recours vient à être examiné par le tribunal - mérite par avance notre admiration. Ceci nous amène à envisager qu’il puisse être approprié d’en rester au stade actuel dans l’échange des mémoires avec les deux autres parties, considérant que le greffe ne prescrit pas de délai pour un mémoire en réponse, que nous pouvons nous attendre – ou espérer – une décision du tribunal sur notre recours principal en 2011, que l’annulation de l’arrêté de 2007 devrait entraîner de fait celle de l’arrêté complémentaire et que nous restons soucieux de nos deniers pour le cas ou cette annulation ne serait pas obtenue. Nous vous proposons donc de suspendre la production d’écritures sur le sujet du second recours jusqu’à ce que le tribunal passe jugement sur le recours principal, en faisant l’hypothèse qu’une décision sera prise avant la fin 2011. Si cette décision est ou s’annonce plus tardive nous reconsidérerons nos options. Vous voudrez bien nous faire part de votre accord, ou autrement, sur ce moratoire, sachant, qu’en tout état de cause, nous nous en remettons entièrement à vous pour défendre au mieux nos intérêts dans ces affaires. Veuillez croire, Maître, en notre considération distinguée, Pour le Collectif de Pontou, Dominique Kandel

Autres actions pour mémoire Plaintes contre X pour défaut des analyses d’eau prévues par l’arrêté d’autorisation d’exploiter de 1998, et plainte contre X pour non-respect des modalités de cet arrêté, relatives aux berges de la gravière et à leur réaménagement (2008).

Plainte d’adhérents pour mises en demeure abusives par la mairie de Saint-Denis de mettre leurs systèmes d’assainissement individuels aux normes (2009).

Recours devant le Tribunal Administratif par des adhérents du Collectif contre la décision de la mairie de louer à STL des parcelles incluses dans le périmètre d’exploitation de la gravière (fin 2009).

Plainte simple contre X au sujet de l’accumulation de tas de sable ou granulats sur le site de la gravière le long de la RD 80 (2010).

Commission de suivi et de concertation de la gravière La commission, mise en place par l’arrêté de 2007, à laquelle le président J.J. Poujol et J.C. Kandel siègent, a été convoquée par le Sous-préfet de Gourdon en avril (après une interruption de plus de deux ans, délai contraire à ce qu’exige l’arrêté préfectoral qui institue une réunion tous les ans au minimum). Les sujets qui ont été débattus sont ceux que nous avions listés dans une lettre au Sous-préfet antérieure, à savoir : les émissions de poussières en périodes sèches, les mesures de bruit, les analyses d’eau, le pompage dans le lac, les camions entrant pleins et sortant vides du site, des plantations discutables, la mise en place de tas de sable et de merlons contraires au plan de prévention des risques d’inondation, la mise en remblai de terres sur les rives et dans le lac, l’accès au site hors périodes d’ouverture, le trafic des poids lourds sur les routes réglementées. Lors de la réunion, fort suivie, en présence du Sous-préfet lui-même (D. Chabert), STL avait délégué M. Martres, directeur de STL et M. Dupont (chef d’exploitation ?), et en présence de M. Graille, ICE, et d’un représentant de la DDT. (Lecture donnée d’extraits du CR de cette réunion lors de l’AG).

Diverses nuisances Lors de la réunion de préparation de cette Assemblée Générale, un des riverains proches de la carrière nous a fait part de divers problèmes de voisinage qu’il avait pu constater. Nous avons donc adressé un courrier à STL (avec copie au S/P) :

A l’attention de STL, gravière de Pontou Pontou, le 12 juillet 2011 Messieurs, A verser au registre de consignation des réclamations du site Au titre des réclamations relatives aux inconvénients suscités par l’exploitation du site, vous voudrez bien noter et, le cas échéant corriger, les faits suivants : Le décapage des terrains de couverture sur l’extension NE du site, qui a lieu depuis quelques jours est générateur de fortes poussières et contrevient aux dispositions de l’article ou chapitre 8.2 de l’arrêté d’autorisation de novembre 2007 qui prévoit de n’exécuter ces travaux qu’en périodes humides d’hiver ou de printemps ; La mise en remblai des terres décapées en bordure du lac ou dans le lac n’est pas conforme aux autres dispositions du même article ou chapitre sur les modalités de leur mise en remblai ; Les horaires appliqués pour ces travaux sont incompatibles avec les nécessaires périodes de repos des riverains de la gravière (par exemple : transport et réglage de terres jusqu’à 19 h30 le 7 juillet et à partir de 6h30 le 8 juillet ...) ; Il est encore fréquent de constater que des camions chargés quittent le site non bâchés. Veuillez croire, Messieurs en notre considération distinguée. Pour le Collectif de Pontou J.-C. Kandel (Copie à M. Martres et M. le Sous-préfet)

Nous avons rapidement reçu de M. Dupont une lettre, courtoise et constructive, traduisant une certaine normalisation – dont on peut regretter le caractère tardif - des rapports du collectif de Pontou avec STL. (Lecture donnée de cette réponse d’STL lors de l’AG).

Nous entrons maintenant dans une période d’attente, angoissée ou sereine selon le niveau de responsabilité où l’on se place, et nous recommandons que les adhérents de l’association gardent collectivement les doigts croisés. Nous ne manquerons pas, bien évidemment, de les informer immédiatement de tout développement important qui pourrait survenir.

Rapport financier de l’AG du 8 août 2011 (correspondant au rapport financier de l’année 2010)

RECETTES
 Adhésions et dons 3015 €
 Subvention mairie de Floirac 150 €
 Vente de tee-shirts 140 € Total des recettes : 3305 €

DÉPENSES
 Cotisation au G.A.D.E.L 166,50 €
 Cotisation S.R.E. 40 €
 Assurance 128,15 €
 Honoraires d’huissier 232,22 €
 Frais de réception (A.G.) 144,48 € Total des dépenses : 711,35 €

 Frais de fonctionnement du secrétariat (Copies, envois postaux ETC…) : 700,08 € Ces frais ont été pris en charge par Dominique et Jean-Claude Kandel et offerts à notre association..

Les soldes positifs de nos comptes au 31 juillet 2011 sont de :
 Compte courant : 1669,09 € *
 Compte sur livret : 5658,45 €

* Règlement d’honoraires de nos avocats au 11 mars 2011 pour un montant de 2990 €. Ce rapport financier a été présenté par Jean-Jacques Rougié, trésorier de l’association, qui remercie la mairie de Floirac pour sa subvention. Le rapport a été adopté à l’unanimité.

Il a été ensuite procédé au renouvellement du Conseil d’Administration et du bureau :

Ont été élus ou réélus au Conseil d’Administration : Jean-Jacques Poujol, Jeanine Boudie, Dominique Kandel, Catherine Poujol, Jean-Jacques Rougié, Jean-Claude Kandel, Monique Lascaux, Albert Boudie, Jean-Luc Boudie, Charles Biberson, Jean-Claude Brenot.

Puis le Conseil d’Administration a réélu le bureau :
 Président : Jean-Jacques Poujol
 Vice-présidente : Jeanine Boudie
 Secrétaire : Dominique Kandel
 Secrétaire adjointe : Catherine Poujol
 Trésorier : Jean-Jacques Rougié

A la suite de ces élections, M. Mabru a pris la parole au nom de l’Association « Sauvons la Rivière Espérance » pour donner des nouvelles de leur site que les adhérents de l’association désirent voir transformé en une zone naturelle humide classée. M. Mabru a parlé aussi des éclusées pour dire notamment que le directeur d’EPIDOR fait le constat d’une dégradation accélérée de la Dordogne. Toutes personnes, organismes et associations sont invités à faire part de leurs réflexions sur le site : www.limousin.developpement-durable.gouv.fr ou sur celui de l’association : www.sauvons-la-riviere-esperance.com. L’assemblée générale s’est terminée par un apéritif servi en plein air devant la mairie de Saint-Denis-les-Martel.

Vos interlocuteurs :
 Le Président : Jean-Jacques Poujol : 05 65 32 47 73 - La Guierle basse - 46110 Vayrac jean.jacques.poujol@wanadoo.fr
 La Secrétaire : Dominique Kandel : 05 65 32 43 32 – 46600 Floirac – domikandel@gmail.com (Jean-Claude et Dominique Kandel)
 La Secrétaire adjointe : Catherine Poujol : 05 65 32 47 73 – La Guierle basse - 46110 Vayrac - keepoujol@orange.fr
 Le Trésorier : Jean-Jacques Rougié : 05 65 32 50 03 - Malbouyssou – 46600 Martel - leschantsdailes@gmail.com
 Famille Boudie : 05 65 32 54 37 – Pontou – 46600 Saint-Denis-lès-Martel albert.boudie@orange.fr
 Famille Lascaux : 05 65 32 47 94 - Pontou – 46600 Saint-Denis-lès-Martel

 Site Internet du Collectif de Pontou : http://collectifdepontou.free.fr/