Bulletin n° 4

Collectif Pontou Association loi 1901 Pontou, 46600 Saint Denis lès Martel

Bulletin de Liaison n° 4

Notre collectif, dont émanaient les 3 précédents bulletins de liaison, s’est constitué en association (voir logo ci-dessus), sous le nom « Collectif de Pontou ». La déclaration a été déposée en sous-préfecture de Gourdon le 6 Mars 2007. Le but principal déclaré de l’association est : « obtenir la cessation de l’activité de la gravière de Pontou. »

Président : Monsieur Jean-Pierre Lascaux - Pontou - 46600, – Saint Denis lès Martel – Tel : 05 65 32 47 94

Secrétariat : à joindre pour toute correspondance, notamment pour votre adhésion : M. Mme Kandel - le Bourg - 46600 – Floirac– E-mail : dominique.kandel@libertysurf.fr

Trésorier : Monsieur Jean-Jacques Rougié - Malbouyssou – 46600 Martel – Tel : 05 65 32 50 03 E-mail : leschantsdailes@tiscali.fr

Bulletin d’adhésion

COLLECTIF DE PONTOU

Je soussigné (e) ………………………………………………………..

demeurant ……………………………………………………………..

Adresse électronique : …………………………………………………

demande à adhérer à l’association loi 1901 : « COLLECTIF DE PONTOU »

dont le siège social est situé à la Mairie de St Denis lès Martel - 46600 Saint-Denis-les-Martel

Je verse pour l’année 2007 ma cotisation en tant que :

 membre adhérent : 10 €

 membre bienfaiteur : ...... € afin que notre combat continue

Fait à ………………………………..

Le……………………………………

Signature…………………………….

Les adhérents seront régulièrement informés des démarches entreprises et invités à des Assemblées et réunions générales.

Note d’information : les informations recueillies sont nécessaires pour votre adhésion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. En application de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au secrétariat de l’association.

Attention : toute adhésion doit parvenir uniquement à l’adresse de notre secrétariat :

Collectif de Pontou – Chez Mr et Mme Kandel – Le bourg – 46600 Floirac E-mail : dominique.kandel@libertysurf.fr

COLLECTIF DE PONTOU - Bulletin n°4 - Joyeuses Pâques à tous !

Où en sommes-nous ?

Enquête publique

Close le 16 Février, lors de la dernière session, notre Collectif a présenté et remis une synthèse de nos arguments au Commissaire-Enquêteur, un document écrit résumant notre position. Ce document a été également expédié au Préfet du Lot et aux différents services administratifs concernés par le projet. Nous avons notamment insisté sur les insuffisances, en particulier réglementaires, du dossier préparé par STL. Nous avons demandé des compléments d’études pour que ce dossier soit valablement instruit : sur le problème de la protection de la nappe phréatique et des ressources en eau contre les agents de pollution susceptibles d’être générés par la gravière,fines, hydrocarbures, déchets sauvages et matériaux de décharge (qu’il est prévu d’importer si l’autorisation est accordée), sur les risques liés aux inondations – accrus par la présence et les activités de la gravière –et sur l’incompatibilité qui existe entre une intention de protection de la nature, de l’environnement et cette activité. Notre pétition (504 signatures originaires uniquement des habitants des communes de Saint-Denis et de Floirac donc des gens directement concernés) lui a été remise. Cette pétition a été contre-balancée par deux pétitions de la partie adverse (plus de 1300 signatures pour la plus part émanant de gens inconnus, non directement concernés par les nuisances du projet).

Medias

Nous avons bénéficié de plusieurs articles dans la presse locale : La Semaine du Lot (en première page), La Vie Quercynoise, La Montagne, La vie Corrézienne, La Dépêche du Midi, la Dépêche du Lot. Nous avons eu droit à un article très bien documenté et illustré dans le Petit Journal du Lot de la semaine du 14 au du 20 Mars 2007 avec « La Gravière Inquiète » à la une. Nous avons participé à deux émissions de radios locales : Radio Décibel FM et Radio Vicomté qui ont diffusé leurs interviews sur deux semaines. La télévision locale : FR3 Quercy Rouergue est venue faire un reportage sur les lieux, leurs journalistes nous ont interviewés pour leur journal du 19-20 du lundi 19 février 2007.

Création de notre association

Nous venons de prendre un statut juridique, nous nous sommes constitués en association loi 1901, (voir page 1 du présent bulletin). Nous avons pris contact avec un cabinet d’avocats spécialisé dans ce type d’affaires. A la première étude de nos arguments, il nous a conforté dans notre intention de contester la reconduite de l’autorisation d’exploiter. Restons mobilisés, le combat continue… Rejoignez-nous... Adhérez .... Mieux même : soutenez-nous en tant que membre bienfaiteur : nous devons rassembler les fonds nécessaires à la poursuite éventuelle de notre action devant les tribunaux. D’autre part, communiquez-nous votre adresse électronique afin de limiter nos frais postaux ....

Notez bien l’adresse de notre secrétariat : Collectif de Pontou - Chez Mr et Mme Kandel – Le bourg – 46600 Floirac

Délibérations des Conseils Municipaux :

6 conseils municipaux sont concernés, nous nous devions d’être présent lors des délibérations.

Floirac : avis défavorable à l’unanimité. Carennac : favorable, une annonce erronée de date de délibération nous en a empêché d’y assister. Vayrac : favorable sous conditions : - étude approfondie relative aux crues, - dispositions pour la prévention des risques de pollution de la nappe et pour la limitation des nuisances sonores, -traçabilité des matériaux extérieurs importés, - que cette autorisation soit la dernière - qu’une commission veille au respect des conditions d’exploitation. Martel : favorable avec conditions : - protection du futur captage du Syndicat AEP de Martel à Scanneaux, suite à notre étude hydraulique et géologique - strict respect des prescriptions - création d’une zone étanche pour hydrocarbures, - bande réglementaire de séparation gravière-Dordogne, -contrôle indépendant des gravats apportés de l’extérieur - remise en état du site en fin d’exploitation. Saint-Denis lès Martel : nous nous sommes vus exclus par une délibération à huis-clos : avis favorable à l’unanimité des 10 conseillers municipaux (une abstention).

Rapport du Commissaire-Enquêteur

Le rapport du Commissaire-Enquêteur a été déposé en préfecture et en mairies à partir du 15 Mars, et le Collectif a pu l’examiner à Cahors. Ce rapport rend un avis favorable au projet sous conditions que l’autorisation accordée à STL (pour 9 ans d’exploitation) soit la dernière et que l’entreprise se mette en règle avec la réglementation et les stipulations des arrêtés d’autorisation. Des études complémentaires sur le régime et la protection de la nappe ainsi que sur le problème des inondations sont recommandées dans le corps du rapport. Le commissaire suggère également dans son rapport que le réaménagement de la partie du site déjà exploitée soit effectué avant la reprise de l’extraction. Toutefois le commissaire s’est laissé convaincre par les tenants de la gravière de ce que la réception et l’enfouissement de matériaux d’origine extérieure était une activité acceptable.

Nous avons fait part par courrier à la Préfecture et aux divers services compétents, en particulier à l’Inspecteur des Installations Classées pour l’Environnement, de nos commentaires sur ce rapport en mettant particulièrement en avant les manquements à la réglementation qui ont pu (et peuvent) être constatés dans la conduite de l’exploitation et dans l’application des exigences des arrêtés préfectoraux d’autorisation.

Nous n’avons pas actuellement d’information précise sur la date de réunion de la commission qui statuera sur la suite du projet.

Vos interlocuteurs :

Famille Lascaux : 05 65 32 47 94 - Pontou – 46600 Saint-Denis-lès-Martel Famille Boudie : 05 65 32 54 37 – Pontou – 46600 Saint-Denis-lès-Martel - albert.boudie@orange.fr Jean-Jacques Rougié : 05 65 32 50 03 - Malbouyssou – 46600 Martel - leschantsdailes@tiscali.fr Jean-Claude et Dominique Kandel : 05 65 32 43 32 – 46600 Floirac – dominique.kandel@libertysurf.fr Jean-Jacques et Cath.Poujol 05 65 32 47 73 La Guierle basse 46110 Vayrac jean.jacques.poujol@wanadoo.fr Michel Libante : 05 65 32 51 44 – Scanneaux – 46600 Floirac