Bulletin n° 7

ASSOCIATION COLLECTIF DE PONTOU

Bulletin n° 7

Gravière de Pontou : Le point de la situation

Les évènements depuis l’été 2007 :

En août 2007, un arrêté préfectoral met en demeure l’exploitant de se conformer avec les termes de l’arrêté d’autorisation de 1998 concernant l’aménagement et le réaménagement des berges, les clôtures, le nettoyage et le stockage des hydrocarbures. En septembre, la commission Nature, Paysages et Sites (« commission des carrières ») rend un avis favorable à la poursuite et à l’extension de la gravière, contre l’avis, entre autres, du maire de Floirac et de la DIREN (Direction Régionale de l’Environnement). Le 19 novembre, soit après une période d’arrêt de l’extraction de près d’un an, la préfecture, suivant en cela les avis de la plupart des maires concernés, du commissaire-enquêteur et de la commission des carrières, autorise la reprise de l’activité sur les parties centrale et sud-ouest ainsi que sur l’extension nord-est demandée ; pour cette dernière, à la condition qu’il puisse être établi que l’exploitation est possible sur la partie située en zone Natura 2000. Le 21 décembre, nous déplorons le décès du président de notre association Jean-Pierre Lascaux. En janvier 2008, le collectif de Pontou mandate ses avocats pour nous représenter devant le tribunal administratif et obtenir l’annulation de l’arrêté d’autorisation. Leur premier mémoire a été déposé en avril. En février, l’association élit Jean-Jacques Poujol comme président, porte plainte contre STL pour introduction de matériaux prohibés sur le site de la gravière, fait paraître divers articles dans la presse locale et est le sujet d’une émission sur Radio-Vicomté.

Pendant cette période, le collectif a maintenu une correspondance avec les services de l’administration et la préfecture, entretenu une relation suivie avec le GADEL (Groupement Associatif de Défense de l’Environnement du Lot), dont Jean-Jacques Rougié (trésorier de notre association) est maintenant le président, et a participé à une journée de la Ligue des Droits de l’Homme pour mieux faire connaître notre action.

En mai 2008, un arrêté préfectoral a mis en place la commission locale de concertation et de suivi de la gravière, dans laquelle les maires, les riverains et les associations sont représentés et qui devrait se réunir une fois par an.

Nous profitons de ce bulletin, comme nous l’avons fait lors de l’assemblée générale de l’association du 26 Avril, pour rappeler nos motivations, qui sont également celles de nos adhérents actuels et à venir, et les objectifs que nous poursuivons, pour lesquels nous avons précisément besoin de leur soutien actif, moral et financier.

Nos motivations pour nous opposer à la gravière sont de trois ordres :

- Les nuisances infligées aux riverains (paysage dénaturé, bruit, poussière, trafic local de poids lourds, etc..), dont la perte de valeur de leur patrimoine, qui ne sont compensées par aucun mécanisme et qui sont ici subies depuis 25 ans. Que les riverains défendent leurs intérêts particuliers est légitime. Le collectif défend ces intérêts particuliers antagonistes aux intérêts particuliers de l’exploitant par solidarité, parce que ce qui leur arrive pourrait arriver à chacun de nous.

 Des inconvénients ou des dangers spécifiques à cette gravière, liés à la nappe aquifère, aux inondations, aux zones de protection de la nature ; il ne s’agit plus là d’ intérêts particuliers mais de ceux du plus grand nombre ou du public en général.

- En troisième lieu, la gravière étant une Installation Classée pour l’Environnement, elle est l’objet d’un processus administratif d’autorisation, d’une réglementation particulière visant à minimiser son impact ou ses risques et, en principe, d’une surveillance de l’administration. Dans le cas de Pontou, la réglementation n’est pas suivie, ou pas entièrement suivie, et l’administration n’y fait pas ou peu son travail de suivi et contrôle. Pour ce troisième point, c’est donc bien les intérêts du public en général que nous défendons. Tel que nous le concevons, la sanction efficace dans un tel cas est le retrait de l’agrément administratif à l’exploitant et l’arrêt des travaux.

Cet objectif n’a pas été atteint lors de la manche commencée à l’été 2006 et qui s’est achevée avec l’arrêté d’autorisation du 19 novembre 2007, mais nous avons obtenu des résultats et nous poursuivons notre action : une année de réflexion et de négociations sans extraction pour rendre une autorisation sur un dossier considéré initialement comme anodin, trois études complémentaires demandées par la préfecture sur les inondations et les merlons antibruit, sur la nappe phréatique et sur la zone Natura 2000, assorties d’un moratoire d’exploitation sur le nord- est jusqu’à fin juin 2008, une mise en demeure en août 2007 et des sanctions pénales et administratives résultant de nos observations et dénonciations, l’établissement de notre notoriété comme partie prenante à prendre en compte, par notre correspondance, les journaux, radio, télé et les renseignements généraux, l’établissement de la commission de suivi et de concertation chargée de veiller à l’application de la réglementation et enfin, plus récemment, la reconnaissance par le conseil municipal de Saint-Denis que les riverains ont subi et subissent des « perturbations » méritant compensation. Ces acquits vont dans le sens d’un encadrement plus strict des activités de l’exploitant, impliquant le public.

En conclusion, nous savons qu’il n’est pas nécessaire de réussir pour persévérer mais nous comptons bien que nos actions auprès des tribunaux administratif et pénal, et de harcèlement de la préfecture, des services de l’état, des municipalités et de l’exploitant, qui vont continuer, puissent payer à terme, et, qu’en même temps les mentalités évoluent dans un sens plus favorable à la protection des intérêts du public et de l’environnement et, qui sait, que finalement la gravière de Pontou puisse devenir une des références internationales du combat écologique aux côtés de Love Canal, de Bhopal, de Seveso et de l’Amoco Cadix (ou au choix, Torrey Canyon, Exxon Valdez, etc. )… Mais la suite de cette affaire risque d’être bien longue. Aussi nous avons grand besoin de vos encouragements et nous devons compter sur l’adhésion de nouveaux membres et sur la générosité des donateurs et des adhérents pour la mener à terme et obtenir l’arrêt des activités d’extraction et la remise en état définitive du site. Nous vous rappelons que tous les dons et adhésions à notre association ouvrent droit à une déduction fiscale, dans la limite de 66% de son montant avec un plafond annuel de 4600 euros pour une même personne.

Notre combat continue… Vos interlocuteurs : Famille Lascaux : 05 65 32 47 94 - Pontou – 46600 Saint-Denis-lès-Martel Famille Boudie : 05 65 32 54 37 – Pontou – 46600 Saint-Denis-lès-Martel - albert.boudie@orange.fr Jean-Jacques Rougié : 05 65 32 50 03 - Malbouyssou – 46600 Martel - leschantsdailes@gmail.com Jean-Claude et Dominique Kandel : 05 65 32 43 32 – 46600 Floirac – dominique.kandel@libertysurf.fr Jean-Jacques et Cath.Poujol : 05 65 32 47 73 La Guierle basse 46110 Vayrac jean.jacques.poujol@wanadoo.fr